Enjeux Juridiques et Exploitation des Archives du Sport

Public
Personnels des services des sports, des services commerciaux et d'achat
de programmes des chaînes de télévision généraliste ou spécialisée et des services
marketing des organisateurs de manifestations sportives mais aussi
les juristes désireux de se spécialiser en ce domaine.
Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation.
Objectifs de la formation
Comprendre et appréhender les spécificités juridiques applicables aux retransmissions
audiovisuelles d'événements sportifs :
- définir les actions des intervenants : organisateur, producteur, diffuseur,
- comprendre les contraintes juridiques liées aux ré-exploitations des programmes
sportifs.
Formateurs
Juriste, spécialiste des droits sportifs en télévision.
Contenu
Les principaux acteurs du marché des droits TV sur le sport :
- les organisateurs de manifestations sportives,
- les producteurs audiovisuels,
- les diffuseurs,
- les sportifs.
L'exploitation des retransmissions sportives :
- qui peut exploiter : organisateur, producteur, diffuseur ?
- avec quelle garantie (les responsabilités d'employeur) ?
- comment : quelles exploitations ? respect des droits des tiers ?
- la défense du droit d'exploitation : actions judiciaires.
Les interconnexions juridiques entre les acteurs :
- la chaîne traditionnelle des droits,
- la multiplicité des sources d'images,
- exemples.
Méthode pédagogique
Exposés permettant l'apport des principales notions et règles juridiques spécifiques,
illustrés par des exemples concrets issus de la pratique des droits sportifs
en télévision.
Matériels utilisés