Engagement et suivi financier des marchés avec CHORUS

Fondé sur les dispositions du Décret sur la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (DGBCP) du 7 novembre 2012, le programme proposé ci-dessous s'articulera autour de l’analyse des macro-processus CHORUS qui structurent le dialogue de gestion budgétaire au sein d’un ministère dépensier au regard des grands chantiers de réorganisation de la chaîne d’exécution financière (services exécutants, pôles facturiers et dématérialisation des factures).

• Réglementation des marchés : seuils, formalisation et actes constitutifs (CCAG, CCAP, CCTP, acte d’engagement, règlement de consultation…)
• Sécurisation des procédures de commande publique : processus sous contrôle interne

Par l’ordonnateur, procédure préalable hors outil

• La demande d’achat
• La soutenabilité du plan d’emploi des autorisations d’engagement (AE)
• Le référentiel de programmation par activité CHORUS

Par le service exécutant, compétent dans CHORUS

• « Contrat de services » et « manuel de procédure »
• Enregistrement de l'engagement juridique
• Mise à jour de l'engagement juridique
  
  • ajustement des bons de commande
    
    • avenant
    • reconduction
    • révision de prix
    • augmentation du taux de TVA…
  • corrections d’erreur d’imputation
  • clôture (doublons) / recyclage des AE
• Création du bon de commande CHORUS : naissance de la créance comptable du tiers fournisseur sur l’État débiteur

Au niveau de l’ordonnateur, procédure préalable

• Tenue des échéanciers de crédits de paiement (CP)
• Réception de la commande/prestation : conformité livraison/devis attaché à l’engagement (bon de commande)
• Constatation du service fait et confection du dossier de préliquidation : caractère exécutoire de la dépense
• Transmission au service exécutant via CHORUS Formulaire

Au niveau du service exécutant, compétent dans CHORUS

• Certification du service fait et liquidation de la demande de paiement
• Le mandatement
• Transmission de la DP au comptable assignataire

Au niveau du comptable public (contrôle de régularité)

• Le paiement (principe de séparation des ordonnateurs et des comptables) : contrôle hiérarchisé/systématique
• Le recomplètement d’une régie (flux 4 CHORUS)

• Suivre la ressource disponible (MP 2 CHORUS)
• Suivre la consommation des crédits (AE/CP) de son centre financier (restitutions CHORUS INFBUD, ZBUD, FMAVCR)
• Le rattachement de recettes (MP 5) : la facturation interne et les rétablissements de crédits, le rattachement de crédits par la voie des fonds de concours/attributions de produit
• Le calendrier comptable interministériel imparti
• Le contrôle interne budgétaro-comptable dans CHORUS

ÉTUDE DE CAS
Pilotage d’une fin de gestion dans CHORUS [travaux de fin de gestion (TFG) et bascule des engagements d’une gestion sur l’autre) : illustrations à partir d’extraction CHORUS