Eléments de fiscalité

Se repérer dans la législation et le système fiscal

• Points clés du système fiscal, principaux impôts et taxes

• Obligations, mécanismes et techniques

• Traitement des différentes déclarations

• Champ d'application des impôts directs

• Principes d'imposition des produits et de déductibilité des charges

• Notion de bénéfice fiscal et de résultat financier

• Spécificités propres aux entreprises BIC et IS

• Calcul et paiement de l'impôt

• Champ d'application

• Base d'imposition

• Fait générateur et exigibilité

• Taux de TVA

• Conditions et formalités

• Remboursements de TVA

• Opérations relevant du commerce extérieur

• La TVA immobilière