l'Efficacité des Membres du Comité d'Entreprise

I- LA MISE EN PLACE DE L'INSTITUTION
Champ d'application
Seuil, notion d'établissement
Unité économique et sociale
Composition
Membres, mandat
Elections

II - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
Personnalité civile du comité d'entreprise
Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise
Budget
Matériel
Organisation interne :
Présidence, secrétariat, bureau
Règlement intérieur
Commissions du Comité d'entreprise
Les réunions du comité d'entreprise

III - LES ATTRIBUTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE
Attributions dans le domaine social et culturel
Notion d'oeuvre sociale
Financement : La notion de budget
La gestion des oeuvres sociales
Attributions économiques
Information économique et financière
La documentation
Les commissions spécifiques
Les entreprises en difficulté
Attributions professionnelles :
Emploi, formation et organisation du travail
La consultation obligatoire
Domaine,
Modalités,
Redressement judiciaire
Les experts et leur financement
Expert-comptable
Expert en technologie
Expertise judiciaire de gestion

III - OBLIGATIONS ET PROTECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
Le comité d'entreprise et les membres du personnel
Obligation de réserve : La confidentialité
L'information du personnel
La protection du rôle du comité d'entreprise : Le délit d'entrave


MOYENS PEDAGOGIQUES
Apports théoriques et méthodologiques
Etudes de cas pratiques:
Exercices,