Durée de Conservation des Documents en Entreprise

Qu'est-ce qu'une durée de conservation ?

• Durée légale, durée réglementaire, durée fonctionnelle
• Durée de conservation et durée de prescription : présentation des principales durées
• Durée de conservation et obligation de destruction
• Point de départ de la durée
• Durée révisable
• Réactivation de la durée

A quoi s'appliquent les durées de conservation ?

• Documents et informations visés par plusieurs durées
• Documents et informations ne relevant d'aucune durée
• Granularité de l'information, notion de dossier, notion de documents associés
• Originaux et copies
• Cas de la réquisition judiciaire

Comment procéder quand il n'existe pas de durée réglementaire ?

• - Description de l'information
• - Etude de l'existant et analyse du risque
• - Démarche analogique
• - Création d'un référentiel de conservation, outil du records management

Cas concrets

• Les participants au stage présentent les cas auxquels ils sont confrontés.
  
• Analyse et résolution avec les animateurs