Droits des Sociétés

Module 1: Société
A) La notion de société

• 1) La société est un groupement de personnes
• 2) La constitution d'une société

B) Le fonctionnement de la société

• 1) Les organes sociaux

• a) La notion de dirigeants sociaux
• b) Les pouvoirs des dirigeants sociaux
• c) La responsabilité des dirigeants sociaux

• 2) Les associés

• a) Le droit des associés de participer aux décisions collectives
• b) Les attributions des assemblées d'associés

• C) La dissolution de la société

Module 2: Procédures Collectives
A) Ouverture de la procédure

• 1) Les conditions de fonds
• 2) Les conditions de formes

B) Déroulement de la procédure

• 1) La période d'observation
• 2) Elaboration du plan de redressement

C) L'issue de la procédure

• 1) La liquidation
• 2) Le plan de redressement

D) Responsabilité du dirigeant

• 1) Sanctions patrimoniales
• 2) Sanctions professionnelles
• 3) Sanctions pénales