Droits d'auteur et droits de communication dans la diffusion numérique

Ce que vous apprendrez Identifier les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et de la communication numérique Identifier les risques juridiques d'un projet numérique et les problématiques bloquantes Acquérir les réflexes nécessaires à la gestion des problématiques juridiques d'un projet numérique Encadrer la contribution des utilisateurs Pré-requis Maîtrise de l'outil informatique et de la navigation sur le web. Le programme Les fondamentaux du droit d'auteur Qu'est ce qu'une œuvre numérique au sens du droit ? (typologie des œuvres, critères de protection) Les acteurs juridiques de la création numérique : les auteurs, les producteurs, les éditeurs, ... Régime juridique applicable en fonction des œuvres et des acteurs Le transfert des droits d'auteur : contrat de cession, contrat de licence, les clauses et les mentions obligatoires Le droit moral des auteurs face aux contributions des utilisateurs Les fondamentaux du droit de la communication numérique Le régime juridique de la responsabilité des hébergeurs et des éditeurs La gestion des responsabilités dans un univers web interactif Les données à caractère personnel Valoriser l'œuvre numérique et encadrer la contribution de la communauté Encadrer la propriété de la contribution (anticiper les risques) Les outils d'encadrement de la contribution utilisateurs (conditions générales) Les outils de la propriété industrielle (marque, modèle déposé) 1 poste informatique par personne Selon la nature du stage, l'ensemble des stagiaires sera sur Mac OS X ou sur Windows, de façon non optionnelle.