Formation indisponible à l'heure actuelle
Formation droit de l'urbanisme
Formation
En Ligne
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Droit de l'urbanisme
Le programme
- Les communes, départements et régions
- LABF (Architecte des Bâtiments de France)
- La Commission de sécurité et des sites
- Les DDT (Directions Départementales des Territoires) et les DDE (Directions Départementales de lEquipement)
- Les établissements mixtes
- Les SEM (Sociétés dEconomie Mixte)
- Le préfet
- Le Code de lurbanisme, le Code de lenvironnement et de du patrimoine, le Code de la Construction et de lHabitation (CCH)
- Le Règlement National durbanisme (RNU)
- Les Lois daménagement du territoire
- Les Directives Territoriales dAménagement (DTA)
- Les Programmes dIntérêt Général (PIG), les Opérations dIntérêt National (OIN)
- Le SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale)
- Le PADD (Projet dAménagement et de Développement Durable)
- Le POS (Plan dOccupation des Sols)
- Le PLU (Plan Local dUrbanisme)
- Le droit de préemption urbain et la DIA (Déclaration dIntention dAliéner)
- La zone daménagement différé
- La zone daménagement concerté
- Les espaces naturels sensibles des départements
- Les réserves foncières
- Lenquête publique
- La DUP (Déclaration dUtilité Publique)
- Larrêté de cessibilité
- Les certificats durbanisme : les différents certificats, la procédure dinstruction, la délivrance et ses effets
- Les permis de construire, permis daménager, permis de démolir et déclaration préalable
- Le contentieux des documents à valeur réglementaire
- Le précontentieux administratif des autorisations doccupation des sols
- Le contentieux administratif, civil et pénal des autorisations doccupation des sols
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Formation droit de l'urbanisme