Droit Du Travail : Les Nouveaux Risques

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Identifier les principaux facteurs de risque de l'entreprise. Prévenir et maîtriser les risques professionnels. Destinataires: Chefs d'entreprise, directeurs d'usine, chefs de dépôt et de fabrication, responsables ressources humaines

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
26 Rue des Rigoles, 75020

Date de début

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

Formatrice

Le programme

Identifier les risques professionnels

  • · Evaluer les risques : dans quel but ?
    • Instruments de mesure des risques
    • Composants du diagnostic de l'employeur
  • · Le document unique : comment l'élaborer ?
    • Préparation de l'évaluation
    • Evaluation des risques
    • Le document unique
    • Le programme annuel d'actions
    • Mise en oeuvre des actions de prévention
    • Réévaluation des risques
    • Fréquence d'actualisation du document unique
    • Les sanctions pour l'employeur en cas de non respect des obligations

Les principaux risques

  • · Hygiène et sécurité
    • Les fondamentaux de la règlementation en matière de santé et de sécurité des travailleurs
    • Les obligations administratives de l'entreprise
    • Les déclarations obligatoires
    • Mise en place des registres
    • Vérification
    • Responsabilité de l'entreprise et du dirigeant
    • Quelle est l'étendue des risques ?
    • Le mécanisme de la délégation de pouvoirs
    • La coresponsabilité
  • · Sous-traitance et externalisation
    • Quelles opérations possibles
    • Le risques social : requalification en contrat de travail, L 122-12 ; outsourcing, sous-traitance
    • Le risque pénal : délits de prêt de main d' oeuvre et de marchandage, travail dissimulé...
  • · Harcèlement
    • Définition du harcèlement
    • Les sanctions encourues
    • Comment prévenir le harcèlement

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