Droit Du Travail : Les Nouveaux Risques
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Identifier les principaux facteurs de risque de l'entreprise. Prévenir et maîtriser les risques professionnels. Destinataires: Chefs d'entreprise, directeurs d'usine, chefs de dépôt et de fabrication, responsables ressources humaines
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Avoir des connaissances de base en droit du travail
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
Identifier les risques professionnels
- · Evaluer les risques : dans quel but ?
- Instruments de mesure des risques
- Composants du diagnostic de l'employeur
- · Le document unique : comment l'élaborer ?
- Préparation de l'évaluation
- Evaluation des risques
- Le document unique
- Le programme annuel d'actions
- Mise en oeuvre des actions de prévention
- Réévaluation des risques
- Fréquence d'actualisation du document unique
- Les sanctions pour l'employeur en cas de non respect des obligations
Les principaux risques
- · Hygiène et sécurité
- Les fondamentaux de la règlementation en matière de santé et de sécurité des travailleurs
- Les obligations administratives de l'entreprise
- Les déclarations obligatoires
- Mise en place des registres
- Vérification
- Responsabilité de l'entreprise et du dirigeant
- Quelle est l'étendue des risques ?
- Le mécanisme de la délégation de pouvoirs
- La coresponsabilité
- · Sous-traitance et externalisation
- Quelles opérations possibles
- Le risques social : requalification en contrat de travail, L 122-12 ; outsourcing, sous-traitance
- Le risque pénal : délits de prêt de main d' oeuvre et de marchandage, travail dissimulé...
- · Harcèlement
- Définition du harcèlement
- Les sanctions encourues
- Comment prévenir le harcèlement
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Droit Du Travail : Les Nouveaux Risques