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Formation droit du travail pour non-juriste

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  • Un bon aperçu, des cas concrets
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Formation

À Annecy-Le-Vieux

1 850 € TTC

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Maîtrisez le droit du travail et soyez plus efficace dans votre gestion du personnel!

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Annecy-le-vieux

  • Durée

    3 Jours

Bien connaître le droit du travail est essentiel pour toute profession, et plus particulièrement dans les domaines de gestion du personnel, collaborateur, contrôle de gestion… Tissot Formation propose à tous les non-juristes de revoir les fondamentaux du droit du travail pour l’appliquer efficacement.
Vous pourrez ainsi maîtriser les réglementations, normes et décrets du droit du travail. La formation vous permettra de sécuriser votre gestion du personnel et de savoir prévenir les risques de contentieux. La formation est présentée de façon ludique, avec un vocabulaire clair, de nombreux exemples et des illustrations de cas concrets.
A la fin de cette formation, vous acquerrez des compétences en matière d’embauche : contrat de travail, discrimination, formes de contrats… Vous reverrez les différentes procédures, comportements à adopter en cas de situations difficiles, vous veillerez à la réglementation et acquerrez des connaissances dans le domaine des Prud’hommes. Cette formation complète et précise est essentielle pour rasseoir ses acquis et revoir les nouvelles lois et normes.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Annecy-Le-Vieux ((74) Haute-Savoie)
Voir plan
9 Rue du Pré Paillard, 74940

Date de début

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À propos de cette formation

Cette formation vous permettra de bien maîtriser les fondamentaux du droit du travail, de pouvoir sécuriser votre gestion du personnel et d'acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux.

La formation s'adresse aux personnes ayant pour poste:
Directeur d’unité ou de site
Collaborateur de l’équipe RH
contrôleur de gestion
Manager opérationnel
Collaborateur de cabinet d’expert-comptable


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Les Avis

5.0
  • Un bon aperçu, des cas concrets
    |
100%
4.6
excellent

Évaluation de la formation

Recommandée

Évaluation du Centre

New business developer dans un groupe de presse

5.0
22/01/2014
Les points forts: Un bon aperçu, des cas concrets
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation?: Oui
*Tous les avis recueillis par Emagister & iAgora ont été vérifiés

Les matières

  • Droit du travail
  • Droit
  • Réglementation
  • Décret
  • Normes
  • Prud'hommes
  • Médecine du travail
  • Embauche
  • Recrutement
  • Ressources humaines
  • Contrat de Travail

Le programme

. Trouver l’information adaptée et connaitre les moyens de contrôle
  • Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d’entreprise, réglement intérieur et usages
  • Comprendre la hierarchie des normes en droit du travail
  • Appréhender les apports de la jurisprudence pour votre gestion du personnel
  • Identifier les moyens de contrôle de l’Etat : inspection du travail, Prud’hommes, médecine du travail…
  • Maîtriser les obligations de l’employeur

2. Acquérir les bons réflexes en matière d’embauche
  • Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
  • Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage…
  • Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d’apprentissage, contrat professionnel, contrat de génération…
  • Les règles de durée et de renouvellement de période d’essai
  • L’intérêt d’intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation

3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié
  • Identifier les périodes de suspension du contrat de travail
  • Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d’indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
  • Quand sanctionner : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
  • Maîtriser les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et sécurité : harcèlement, pénibilité, référent santé sécurité…
  • Focus sur l’égalité homme-femme, la formation professionnelle et le télétravail

4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail
  • Maîtriser les obligations de l’employeur en matière de temps de travail et de repos
  • Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
  • Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
  • Appréhender la reglementation relative au temps partiel
  • Zoom sur le temps de travail des cadres et les conventions de forfait

5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale
  • Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
  • Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
  • Le régime social adapté aux différentes sommes versées

6 Sécuriser la rupture du contrat de travail
  • La rupture conventionnelle
    • cas où ce mode est le plus adapté
    • limites : rôle de l’inspection du travail, contexte économique mis sous surveillance…
  • La prise d’acte de rupture
  • Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
  • Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant
    • motif, reclassement préalable, procédures à suivre
    • outils pour atténuer les conséquences : convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, congé de reclassement et PSE
  • Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l’employeur
  • La démission : respect du préavis…

7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel
  • Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des DP, CE, CHSCT, DS
  • Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
  • Les obligations de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel

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