Le droit du travail et Internet / informatique
Formation
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise. Cerner le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'internet. Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l utilisation d internet dans l entreprise
Cerner le pouvoir et les obligations pour l employeur vis-à-vis d internet
Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1/Internet et les relations individuelles de travail
- Les pouvoirs et obligations pour l employeur
- Les droits pour les salariés
- Droit de l employeur de contrôler et sanctionner les salariés
- Transparence et information des salariés
- Respect de la vie privée et de la liberté d expression des salariés Loi Informatique et Libertés et recommandations de la CNIL
- L accès aux e-mails privés et à la messagerie électronique du salarié
- L introduction de virus dans le système informatique
- Le cas des blogs et autres sites personnels du salarié
- Biométrie et géolocalisation
- Le dispositif d alerte professionnelle et les chartes éthiques
- Les outils pour concilier les droits de chacun
- Règlement intérieur
- Contrats de travail
- Cas des informaticiens et administrateurs réseaux
- Mise en place d une charte de bonne conduite ou charte informatique
- Le Correspondant Informatique et Libertés
- Les droits des IRP (Institutions représentative du personnel) concernant l utilisation d Internet
- Envoi de courriers et de tracts électroniques
- Exploitation d un site externe à l entreprise
- Exploitation d un Intranet
- Vote électronique
- Quel cadre et quelles incidences pour le Télétravail ?
- Négociation du télétravail dans l entreprise
- Le statut juridique du télétravailleur
- Le contrat de travail et les mentions obligatoires
- La surveillance du télétravailleur
- Connaître la loi du 29 octobre 2007 contre la contrefaçon et le piratage
- La recherche des contrefacteurs en France et à l étranger
- La collecte des preuves dans l environnement numérique : adresses IP...
- Revue de jurisprudence française et étrangère
Informations complémentaires
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