Droit du travail pour les encadrants

Formation

À Nantes

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Niveau

    Niveau intermédiaire

  • Lieu

    Nantes

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Législation sociale pour les encadrants

La formation que vous propose Orionis Consultants vous permettra de maîtriser parfaitement le droit du travail. Vous maîtriserez les principales obligations légales et les dernières innovations dans la législation. Les compétences acquises vous aideront dans l’exercice de vos activités d’encadrement.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Nantes ((44) Loire-Atlantique)
Voir plan
44000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Cette formation de 2 jours vous permettra de connaître les droits et les obligations de l’employeur en matière de gestion sociale. Vous maîtriserez les points clefs du droit du travail. Vous acquerrez l’ensemble des outils opérationnels de gestion administrative du personnel. Enfin, vous aborderez l’environnement juridique des contrats de travail et serez capable d’assurer le pouvoir disciplinaire.

La formation est dispensée par un consultant en gestion d’entreprise. Il est formateur depuis 17 ans en économie, gestion d’entreprise, gestion financière et gestion du personnel. La pédagogie de la formation est interactive et se base sur de nombreux exercices pratiques et études de cas. Cette approche vous garantit une bonne maîtrise des notions théoriques.

Cette formation s'adresse au chef d'entreprise, personnel des ressources humaines, personnel d'encadrement et à toute personne assurant la gestion du personnel.

Maîtriser le français.

Cette formation est dispensée par un formateur ayant une très grande expérience en droit social, gestion du personnel et tant que conseiller prud'homal.

Suite à une demande nous vous contacterons pour échanger sur vos besoins de formation afin de vous adresser une proposition personnalisée.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Droit du travail
  • Droit social
  • Gestion des contrats de travail
  • Exécution du contrat de travail
  • Gestion des fautes d'un employé
  • Licenciement d'un employé
  • Rupture d'un contrat de travail
  • Solde de tout compte
  • Gestion des conflits avec les employés
  • Sanction d'un employé

Professeurs

XXX XXX

XXX XXX

XXX

Le programme

MODULE 1
Gestion courante des contrats de travail

  • l'environnement juridique et social de l'entreprise
  • Hiérarchie des textes (code du travail, conventions collectives, accords d?entreprise, contrats individuels),
  • Règlement intérieur,
  • Organismes sociaux et fiscaux,

Représentation du personnel :

  • Différentes instances (délégués du personnel, délégués
  • Syndicaux, comité d'entreprise, chsct),
  • Rôles, droits et obligations,
  • Fonctionnement,
  • Protection des membres élus.

Le contrat de travail

  • Formalités et registres obligatoires,
  • Contrat à durée indéterminée,
  • Contrat à durée déterminée,
  • Intérim,
  • Contrats spéciaux,
  • Contenu et rédaction du contrat de travail,
  • Période d'essai.

Les cas particuliers des relations de travail

  • L'emploi des salariés mineurs,
  • L'emploi des salariés handicapés,
  • L'emploi des salariés étrangers,
  • Les contrats saisonniers,
  • L'accueil des stagiaires.

Exécution du contrat de travail

  • Organisation et durée du travail,
  • Les horaires d'équivalence,
  • La rémunération,
  • Le bulletin de salaire,
  • Modification du contrat de travail et conséquences,
  • Suspension du contrat de travail et conséquences

MODULE 2
Licienciement ? Pouvoir disciplinaire ?
Procedures

gestion des fautes et manquements

  • Caractéristiques et hiérarchie des fautes,
  • Importance du règlement intérieur,
  • Importance des dossiers individuels,
  • Différents types de sanctions,
  • Procédure de sanction,
  • Mise en oeuvre des sanctions,
  • Mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire,
  • Sanctions et personnel protégé.

Rupture du contrat de travail

De droit, à l'arrivée du terme,
A l'initiative du salarié :

  • Au cours de la période d'essai,
  • Démission,
  • Départ à la retraite,
  • Démission aux torts de l'employeur,

A l'initiative de l'employeur :

  • Au cours de la période d'essai,
  • Licenciement (différents types de licenciement, motifs,.),
  • Constat d'une démission,
  • Mise à la retraite,
  • Inaptitude médicale du salarié,

Sur décision judiciaire
Modalités de rupture

  • Procédure
  • Notification
  • Préavis
  • Date de rupture

Solde de tout compte :

  • Droits du salarié,
  • Forme et conditions de validité

Le certificat de travail

Les conflits collectifs :

  • Différents types de conflits,
  • Droits, obligations et interdictions des salariés,
  • Droits, obligations et interdictions de l?entreprise
  • Gestion des conflits

Les conflits individuels :

  • Le conseil de prud'hommes
  • La transaction

Informations complémentaires

Stage en entreprise : intra sur devis
Nombre d'élèves par classe : 12

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