Droit du travail - Les Bases

1) Bases juridiques du droit du travail :

• Sources du droit et les principes
• Recrutement : règles applicables
• Promesse d'embauche : nature juridique et effets
• Critères de détermination du contrat applicable

2) Les contrats de travail :

• Typologie des contrats : CDI, CDD, temps partiel, interim
• Clauses du contrat et leurs modalités de rédaction

3) Modification du contrat de travail :

• Différents cas de suspension du contrat
• Les obligations de l'entreprise et du salarié
• Quand peut-on parler de la modification du contrat ?
• Modification du contrat ou des conditions de travail

4) Rupture du contrat de travail :

• Démission
• Rupture négociée
• Licenciement,
• Départ et mise à la retraite
• Autres modalités de rupture : conflits liés au départ et à la transaction

5) Droit disciplinaire :

• Règlement intérieur
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur

6) Institutions représentatives du personnel :

• Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité au travail, section syndicale, délégué syndical, représentant syndical ou comité
• Elections, désignation
• Missions fonctionnement et limite de chaque institution