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Formation Droit (82) Tarn-et-Garonne
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- Juvignac, Montpellier, Rodez, Tarbes, Lille, Villefranche Sur Saone, Orleans, Ajaccio, Cergy, Auch, Castres ...
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- 2 Jours
...L’objectif de ce cours et de permettre aux managers d’actualiser leurs connaissances en droit du travail afin de savoir utiliser le Code du travail et la convention collective et pouvoir ainsi appréhender les points clés du droit du travail pour la gestion des ressources humaines.C’est... Apprenez-en plus à propos de: Droit du recrutement, Code du Travail, Clauses contractuelles...
...L’objectif de ce cours et de permettre aux managers d’actualiser leurs connaissances en droit du travail afin de savoir utiliser le Code du travail et la convention collective et pouvoir ainsi appréhender les points clés du droit du travail pour la gestion des ressources humaines.C’est... Apprenez-en plus à propos de: Droit du recrutement, Code du Travail, Clauses contractuelles...
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- , Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Caen, Alencon, Dijon, Nevers ...
- Mai
- 3 Jours
...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de police, Juridiction civiles, Expert judiciaire...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidienDécouvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.... Apprenez-en plus à propos de: Effets du mariage, Formation du mariage, Procédure de divorce...
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- 4 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le détail du capital socialConnaître le fonctionnement spécifique du statut des dirigeants sociauxConnaître les droits et obligations des associésAnalyser la mécanique... Apprenez-en plus à propos de: Processus de création, Droit des sociétés, Création d'une société...
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- 2 Jours
...Assimiler le droit bancaire dans le cadre de la venteConnaître les obligations et les responsabilités du banquierPrévenir les risques liés à la relation client... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Gestion d'un compte bancaire, Gestion des risques...
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- 2 Jours
... gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises... Apprenez-en plus à propos de: Renonciation à la succession, Transmission des biens, Environnement juridique...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentesPrévenir les litiges contractuels en droit des contrats.... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Garanties légales, Prévenir les litiges...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le droit du travail de manière approfondieAcquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Temps de travail, Sanction disciplinaire...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser les fondamentaux du droit socialComprendre l'environnement juridiqueSavoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adaptéMesurer les risques du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Les sources légales-, Protection des femmes, Contrat de Travail...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principales décisions rendus récemment par les juridictions de droit socialMettre en place une veille des jurisprudences nouvelles.... Apprenez-en plus à propos de: Protocole transactionnel, Contrats de travail temporaire, Analyse des jurisprudences...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre et appliquer la règlementation, tout en appréhendant ses nuancesMettre à jour ses connaissances en droit du travail de façon autonome.... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Relation de travail, Convention collective...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Acquérir les fondamentaux du droit administratifMaîtriser l'action administrative et ses fondements, acteurs et moyens.... Apprenez-en plus à propos de: Activité administrative, Justice administrative, Administration d'état...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accisesComprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé... Apprenez-en plus à propos de: Analyser le statut fiscal, Statut fiscal, Distinguer les produits...
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- 2 Jours
... sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée) Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA L'OEA (Opérateur... Apprenez-en plus à propos de: Titulaire du régime, Sécurité et la portée, Garantie globale...
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- 2 Jours
...notion d'utilité publique Les biens potentiellement soumis à expropriation Quels types d'entités peuvent demander l'expropriation La procédure d'expropriation... Apprenez-en plus à propos de: L'enquête parcellaire, Ordonnance d'expropriation, Expropriation en 5 étapes...
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...de l'entrepriseClasser et archiver les documentsMaîtrise des textes applicables, sources d'information et jurisprudence Après-midi Analyse des documents... Apprenez-en plus à propos de: Secrétariat juridique, Textes applicables, Archiver les documents...
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- 3 Jours
...du Tribunal de Grande InstanceLes juridictions d'exceptionLe tribunal d'InstanceLe tribunal de commerceLe Conseil des Prud'hommesLa procédure commune... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions spécialisées, Expert judiciaire, Juridictions pénales...
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- 2 Jours
...du 29 janvierLes apports de la jurisprudence Distinguer la DSP et les marchés publics Examiner les principaux contrats de DSP Examiner l'opportunité... Apprenez-en plus à propos de: Régie intéressée, Cadre juridique, Marchés publics...
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- 2 Jours
...lancer une procédureRéunir les éléments essentielsConstituer son dossier JOUR 2 Matin Engager la phase judiciaire Connaître l'organisation judiciaireIdentifier... Apprenez-en plus à propos de: Organisation judiciaire, Démarches amiables, Décisions de justice...
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- 2 Jours
...JOUR 1 Notions fondamentales : le contrat de travail Valeur juridiqueAccords de branche et conventions collectivesLe règlement intérieur et le pouvoir... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Refus du salariés, Conditions de travail...
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