Droit sur la Propriété

 Propriété intellectuelle

·     La propriété industrielle

·     Les marques

·     L'évolution des stratégies de protection des contrats

·     Les modalités de protection

·     Les dessins et modèles

·     Focus sur la protection des logos, slogans etc...

La propriété littéraire et artistique

·     Notions générales

·     Les droits d'auteurs

·     Les oeuvres protégées : oeuvres graphiques, photographiques, picturales, musicales etc...

·     Les droits protégés

·     Les titulaires de droits

·     Focus sur la jurisprudence en cas de reprise d'OEuvres protégées dans la publicité et sur la protection des concepts

·     Les droits voisins

·     Les droits des producteurs (musique/audiovisuel)

·     Les droits des artistes

·     La protection « sui generis » des bases de données

 

Les droits de la personnalité

·     Le droit à l'image : biens, personnes

·     Focus : le cas particulier des mannequins et des artistes

·     Le droit au respect de la vie privée

·     L'étendue de la protection

·     Les risques encourus

·     La protection des informations personnelles

·     Les obligations à l'égard de la CNIL

·     Les obligations à l'égard des personnes fichées

·     Les risques encourus

·     Focus sur la jurisprudence en matière de marketing direct et la prospection par courrier électronique

Les sites Internet

·     Le choix d'un nom de domaine et sa protection

·     La protection du site

·     L'arborescence, le graphisme, les données

·     Les contrats relatifs à la création, à l'hébergement et à la maintenance du site

·     Les informations légales sur le site

·     L'activité du site

·     Les forums

·     Les blogs

·     Les flux RSS

·     La publicité en ligne

·     Le commerce électronique

·     Le référencement

·     Les liens hypertextes

·     Les liens commerciaux

·     L'affiliation et les partenariats

·     La responsabilité : civile, pénale