Droit du Sport (Responsabilités au Sein de l'Association)
Formation
À Montpellier
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Montpellier
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Heures de classe
16h
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
A) Les textes applicables (Lois - Décrets)
B) La définition juridique de la faute sportive (Violation d'une règle du jeu - Faute particulièrement grave)
C) Les victimes potentielles (Sportifs - Dirigeants - Spectateurs - Tiers)
D) Les responsables (Association - Sportifs - Dirigeants - Tiers)
E) Les sanctions judiciaires encourues (Responsabilité sportive - Pénale - Civile)
F) Assurances en matière sportive
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Droit du Sport (Responsabilités au Sein de l'Association)