Droit du Sport (Responsabilités au Sein de l'Association)

Formation

À Montpellier

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Montpellier

  • Heures de classe

    16h

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Montpellier ((34) Hérault)
Voir plan
705 Rue Saint Hilaire

Date de début

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Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

A) Les textes applicables (Lois - Décrets)
B) La définition juridique de la faute sportive (Violation d'une règle du jeu - Faute particulièrement grave)
C) Les victimes potentielles (Sportifs - Dirigeants - Spectateurs - Tiers)
D) Les responsables (Association - Sportifs - Dirigeants - Tiers)
E) Les sanctions judiciaires encourues (Responsabilité sportive - Pénale - Civile)
F) Assurances en matière sportive

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