Droit des sociétés - perfectionnement

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Dates de début

    Dates au choix

Vous êtes à la recherche d’une formation vous permettant de vous perfectionner en droit des sociétés ? Pendant 2 jours, GERESO vous propose d’approfondir les règles de fonctionnement des sociétés. Bien que cette formation soit mise à jour en permanence en fonction des évolutions de la réglementation, voici les principaux points abordés : les étapes de cession d’actions et de parts sociales ; les règles relatives aux opérations de capital ; le processus et les conséquences des transformations de sociétés ; le statut des dirigeants. Une formation incontournable pour les professionnels possédant déjà de bonnes bases en droit des sociétés !

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
10 Rue Vercingétorix, 75000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Appréhender la complexité des enjeux propres au droit des sociétés.
Suivre les différentes étapes d'une cession d'actions ou de parts sociales.
Approfondir la pratique du droit des sociétés, notamment en ce qui concerne le statut des dirigeants.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Sociétés
  • Droit des sociétés

Le programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les évolutions de la réglementation en droit des sociétés

Le statut des dirigeants
  • Nommer et révoquer des dirigeants sociaux
  • Les règles de cumul du contrat de travail et du mandat social
  • La rémunération des dirigeants
    • le contrôle de la rémunération
    • le régime fiscal et social de la rémunération des dirigeants
  • La responsabilité civile et pénale des dirigeants
    • Exercice d'application : simulation d'une rémunération en régime TNS et TS
Les rapports entre associés
  • Prévenir et régler les difficultés entre associés : le pacte d'actionnaire
  • La préparation de la cession de parts
    • la procédure de préemption
    • la procédure d'agrément
  • La mise en œuvre de la cession
    • les actes préalables : lettre d'intention ou promesse de vente ?
    • l'acte de cession
      • Exercice d'application : rédiger une clause d'earn out
  • Les garanties d'actif et de passif
    • Exercice d'application : rédiger une convention de garantie d'actif et de passif
Les règles relatives aux opérations de capital
  • Réaliser une opération d'augmentation du capital
    • par apport de numéraire
    • par apport en nature
  • Les procédures d'augmentation du capital
    • par apport de numéraire
    • par apport en nature
  • Les formes de réduction de capital
    • réduction du capital motivée par des pertes
    • réduction du capital non motivée par des pertes
Processus et conséquences des transformations de sociétés
  • Conditions et effets de la transformation
  • Conséquences fiscales
  • Effets sur les mandats (dirigeants et commissaires aux comptes)

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