Droit des Sociétés pour Non-Spécialistes

Avec la formation EFE "Droit des sociétés pour les non-spécialistes", maîtrisez les différentes formes de sociétés (SARL, SAS, SA, SNC), leurs règles de fonctionnement, optimisez la répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés et mesurez les responsabilités de chacun, Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients Connaître leurs règles essentielles de fonctionnement Optimiser la répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société Méthode pédagogique , Cette formation permet d'intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des sociétés, Les principes énoncés sont mis en pratique dans le cadre de cas concrets afin d'optimiser leur compréhension et leur utilisation,
Programme

Choisir la forme sociale la mieux adaptée
· Maîtriser les différents types de sociétés et leur mise en OEuvre
Différences entre société civile et société commerciale
SARL
Société anonyme classique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Société par actions simplifiée (SAS)
Société en nom collectif
Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise

Garantir l'équilibre des organes de direction
Quelles conditions de nomination et de révocation ?
Le statut personnel du dirigeant
Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
La délégation de pouvoirs : comment l'utiliser pour quelle efficacité ?
La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

Organiser des assemblées générales
Les domaines de compétence des assemblées : assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Comment appliquer les statuts ?
Convocations et formalités préalables pour les assemblées
Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
Délibérations
Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE

Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés
Quel statut pour les associés ?
Examiner la répartition des pouvoirs des associés
Quelle responsabilité des associés face aux dettes sociales ?
Le vote aux assemblées
Pacte d'associés : quels avantages ?
Distribution des bénéfices, des dividendes
Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires

Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs
Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
Quels sont ses pouvoirs et ses responsabilités ?
Les différentes expertises
Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires


Formations associées

·Droit des sociétés pour comptables
·Maîtriser l'essentiel du droit des sociétés
·Droit des sociétés pour juristes
·Comprendre le droit des contrats (niveau 1)
·Comprendre le droit pénal des affaires
·Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle
·Les fondamentaux du droit bancaire : prévenir le risque au quotidien


Retrouvez les catalogues Droits des sociétés & des affaires

·Catalogue Droit des sociétés
·Catalogue Droit des contrats
·Catalogue Concurrence - Distribution - Consommation
·Catalogue Garanties & Recouvrement
·Catalogue Responsabilité & contentieux
·Catalogue Droit immobilier
·Catalogue Droit des technologies de l'information & de la communication
·Catalogue Propriétés intellectuelles
·Catalogue Initiation au droit
·Catalogue Juristes : développez de nouvelles compétences
·Catalogue Assistant(e)s juridiques


Retrouvez l'intégralité de notre offre

·Droit social & GRH
·Management - Management de projets
·Développement personnel & Efficacité personnelle
·Droit des sociétés & des Affaires
·Banque - Finance - Assurance
·Gestion de patrimoine
·Fiscalité
·Comptabilité - Contrôle de Gestion - Audit
·Environnement - Sécurité
·Achats
·Vente - Marketing - Action commerciale
·Assistant(e)s & Secrétaires
·Contrats publics
·Urbanisme, Aménagement, Maîtrise foncière
·Secteur public, Collectivités locales