Droit des sociétés pour cadres non-juristes

Objectif
Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs. Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés. Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs. Organiser les réunions d'AG et de CA.

Public
Cadres non-juristes, nouveaux administrateurs. Créateurs d'entreprise, chefs d'entreprise. Responsable Administratif et Financier (RAF).

Programme
1_ Comprendre les fondements du droit des sociétés Le contrat de société, rôle et importance des statuts. La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité. Le processus de création d'une société. Les événements nécessitant une modification des statuts. Exercice : le marathon de création d'une société.

2_ Identifier les différentes formes de sociétés Critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation. Comparaison des différents cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SEL, société européenne, sociétés civiles, associations... Les nouveautés de la loi LME (loi du 4/08/08). Exercices : découvrir et classer les différentes formes d'entreprise , choix d'une structure juridique en fonction de son activité.

3_ Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société Rôle et pouvoir des organes de gestion. Droit à l'information des actionnaires. Les conventions réglementées. Les rôles des commissaires aux comptes.

4_ Identifier les pouvoirs et obligations légales de l'administrateur Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur. Conditions de cumul avec un contrat de travail. Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA). Événements engageant sa responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale. Exercice : quiz sur le rôle des administrateurs.

5_ Comprendre le déroulement d'une assemblée générale Les différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS. Agenda juridique de l'AG et règles de tenue : composition du bureau, quorum... Différents modes de tenue d'une AG : vidéo conférences, questions écrites. Illustration : contrôler le PV d'une AG.

6_ Les règles internes de gouvernance Rôle des différents comités (audit, gouvernance, rémunérations...). Les relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7_ Appréhender les événements exceptionnels Aperçu des opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs. Cessions de parts ou d'actions.