Droit des sociétés, approfondissement
Formation
À Paris la Défense
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris la défense
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Septembre
Ce stage permet d'approfondir ses connaissances du droit des sociétés et d'en appréhender les difficultés. Vous verrez notamment les pouvoirs et responsabilités du dirigeant, la transmission d'une société, la modification du capital.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Connaissances de base en droit des sociétés ou connaissances équivalentes au cours "Droit des sociétés, pour non-juristes" (réf. DOS).
Les Avis
Les matières
- Sociétés
- Droit des sociétés
- Droit
- Droit civil
- Droit pénal
- Société
- Cadre juridique
- Cadre légal
- Fiscalité
- Social
Le programme
Connaître le contrat des sociétés, le rôle et l'importance des statuts : condition de validités, éléments spécifiques...
Appréhender la création de la société : rédaction des statuts, préalables, formalités postérieures...
Comprendre le fonctionnement des SA, SARL, SAS : cadre juridique, social et fiscal.
Travaux pratiques
Les participants choisiront une forme sociétale en fonction de leur situation et la justifieront. Débriefing et échanges.
La nomination et la révocation selon la forme juridique de la société et le statut du dirigeant.
Le cumul du mandat social et du contrat de travail : conditions de validité.
Les rémunérations : salaire, dividendes, avantages en nature, etc.
Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers, la faute de gestion.
Les répercussions fiscales et sociales.
Travaux pratiques
Appliquer les règles encadrant les différents statuts des dirigeants aux situations. Débriefing du formateur et discussion autour de ces questions.
Les opérations sur le fonds de commerce : la cession, la location-gérance.
Les cessions d'actions ou de parts sociales : promesse de cession, clause d'agrément et clause léonine.
Les vices du consentement.
Les conditions suspensives et résolutoires.
Les pactes d'actionnaires : intérêt, forme, contenu et clauses.
Les garanties de passif.
Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs.
Travaux pratiques
Rédaction d'une convention de garantie de passif.
La prime d'émission.
Le droit préférentiel de souscription.
Conditions préalables pour la SA et la SAS : mode de décision, condition de quorum et de majorité, etc.
Les processus juridiques.
Les impacts sur la société, les dirigeants, les associés.
Travaux pratiques
Etude sur les conséquences fiscales.
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Droit des sociétés, approfondissement