Droit des sociétés

Introduction générale

• La notion d'entreprise

• Les distinctions importantes

• Stratégie de choix de la forme juridique la mieux adaptée

• Les conditions de fond spécifiques au contrat de société

• La formalisation du pacte social par les statuts

• La création de la personne morale

• Les éléments d'identification de la personne morale

• Le capital social et les capitaux propres

• La responsabilité civile et pénale de la personne morale

• Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait

• La désignation et révocation des dirigeants

• Les pouvoirs et limitations

• Les responsabilités encourues

• Le statut social

• Les droits politiques et les pouvoirs de contrôle

• Les droits financiers

• Les droits patrimoniaux

• La dissolution

• La liquidation