Droit social : relations collectives

Les relations collectives et sociales

• Introduction aux relations sociales

• Rappels historiques : de la Loi Le Chapelier à nos jours

• Les instances représentatives du personnel

• La procédure électorale, source de représentativité

• Les organisations syndicales et patronales

• L'exercice de mandats de représentation du personnel : les problèmes concrets

• Conventions collectives de branche

• Les différents types d'accords dans l'entreprise

• Typologie générale des accords

• Rationalisation des négociations par la Loi Rebsamen

• Sanction en cas de défaut de négociations obligatoires

• Le conflit collectif