Droit Social Pratique

Formation

En présentiel

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Durée

    3 Jours

Objectifs: Connaître les principes régissant le droit du travail. Actualiser la pratique du droit du travail dans l'entreprise par l'étude des nouvelles lois sociales. Communiquer clairement sur la pratique du droit du travail.

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Le programme

OBJECTIFS :

Connaître les principes régissant le droit du travail.

Actualiser la pratique du droit du travail dans l’entreprise par l’étude des nouvelles lois sociales.

Communiquer clairement sur la pratique du droit du travail.

METHODOLOGIE – SUPPORTS :

Exposé et échanges d’expériences.

Documents de synthèse remis à chaque participant.

Etude de jurisprudence, cas pratiques, exercices.

QCM

NOTRE INTERVENANT :

Formateur juridique

Durée : 3 Jours

PROGRAMME

  • La pratique du droit du travail dans l’entreprise : les situations sociales déjà rencontrées ; les difficultés soulevées, les solutions trouvées…

  • Les principes fondamentaux en droit du travail : les sources, les juridictions compétentes, l’administration du travail..

  • Les conditions de travail : la durée du travail, l’aménagement du temps de travail

§ Le contrat de travail :

- L’embauche et ses formalités

- Le CDI : les clauses du contrat de travail, la conclusion du contrat.

- Les contrats spéciaux : le CDD, le CNE, le contrat de travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire….

- La rupture du contrat de travail : le licenciement, la démission, la transaction…

§ Le droit disciplinaire : les pouvoirs du chef d’entreprise, le règlement intérieur, les sanctions disciplinaires….

§ Les représentants du personnel : les délégués du personnel, le Comité d’entreprise…

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