Droit social pour managers

Objectifs pédagogiques

• Acquérir les connaissances de base en droit social.
• Intégrer la réglementation sociale dans son management.
• Identifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire en tant que manager pour respecter le droit social.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser l'essentiel de la législation sociale et de gérer au mieux la relation du travail au quotidien.

Maîtriser l'environnement juridique des relations du travail

Se repérer dans les sources du droit du travail : savoir où trouver l'information dont on a besoin
• La loi, les décrets et règlements et le Code du travail
• Les conventions collectives et les accords d'entreprise
• Le règlement intérieur et les usages
Comprendre la portée de la jurisprudence

Identifier les différents contrats de travail

Descriptif et analyse des différents contrats
• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), CDD à objet précis, intérim et sous-traitance
Impact du type de contrat de travail pour le manager

Gérer la relation contractuelle

Les étapes clés du contrat
• Période d'essai et entretien d'évaluation
• Envisager le licenciement : les éléments à réunir et la procédure
• La rupture conventionnelle
La durée et l'aménagement du temps de travail
• Règles de base et minima à ne pas dépasser
• Heures supplémentaires, travail de nuit et travail le dimanche
Les congés, arrêts pour maladie et les absences
La modification du contrat et des conditions de travail
• Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail
• Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence
Exercice d'application : quiz sur la liste de situations de modifications susceptibles ou non d'être imposées au salarié
Le droit de la formation
• Congé Individuel de Formation (CIF), Compte Personnel de Formation (CPF)…
Le pouvoir disciplinaire
• Les comportements fautifs et les sanctions applicables
Mise en situation : appréciation d'un comportement fautif, et réaction vis-à-vis de l'intéressé et de sa hiérarchie

Prévenir les risques

• Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité
• Le harcèlement : proscrire les pratiques à risque
Exercice d'application : à partir de situations données présentées par l'animateur, les participants distinguent le " vrai " du " faux " harcèlement
• Le stress, la discrimination

Intégrer des notions de base sur le rôle des IRP et des syndicats

Mise en situation : analyse du comportement du manager face à un collaborateur élu

Public concerné

• Chefs de service
• Responsables d'équipe
• Managers

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 10 et 11/05/2016
• » 29 et 30/08/2016
• » 8 et 9/12/2016

Lyon

• » 10 et 11/05/2016
• » 8 et 9/12/2016