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Droit social européen et international

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Description

  • Typologie

    Formation

Apprenez à votre rythme, tout au long de votre parcours professionnel. Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés.
Le Cnam remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants : Entrée

CC03p-1 Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Centres d'enseignement Entrée

DIE06p2 Diplôme d'établissement Responsable juridique, parcours Droit social

Centres d'enseignement Entrée

LG036p4 Licence Droit économie gestion, mention gestion, parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué

Centres d'enseignement Entrée

MR058p-1 Master Droit, économie et gestion mention management spécialité gestion des ressources humaines (voie professionnelle)

Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Avoir le niveau des cours Droit du travail : relations individuelles et relations collectives (DRS101 - DRS102 )  et des cours Droit de la sécurité sociale (DRS104)  et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105)

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Les Avis

Les matières

  • Gestion
  • Europe
  • Articulations

Le programme

Contenu Institutions internationales mondiales (O.I.T., O.N.U.) et régionale (Conseil de l'Europe)
Institutions européennes.
Normes internationales (conventions et recommandations de l'O.I.T., traités)
Normes européennes (directives, chartes, jurisprudence ; transposition et articulation avec le droit interne).
Relations avec les normes européennes et internes, articulations des normes. 
Relations individuelles du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne). 
Relations collectives du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe) 
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays)
Modalités de l'évaluation
Examen terminal écrit de contrôle des connaissance (comptant pour la moitié de la note)
Présentation orale d'un exposé, travaillé en équipe, avec remise d'un support écrit,  nécessitant une recherche sur des thèmes proposés (comptant pour la moitié de la note)
Bibliographie
  • Michel Miné (dir.) : Le droit social international et européen, Éditions Eyrolles, Paris, 2013, 2ème édition (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam)
  • Marie Mercat-Bruns : Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine américaine, éditions Dalloz, mars 2013

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