DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - DRS104

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  • Typologie

    Formation

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    Dates au choix

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
La santé en France : réformes de l'assurance maladie, maîtrise des dépenses de santé
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation
Le contentieux de la Sécurité Sociale
Fiche mise à jour le 152016

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Les matières

  • Sécurité sociale
  • Prestations
  • Régime
  • Droit de la sécurité sociale
  • Maternité
  • Organisation administrative
  • Cotisations sociales
  • Accident du travail
  • Politique
  • Calcul
  • Contentieux

Le programme

- Début de la formation : 012014 Calendrier de la formation Se renseigner auprès de l'établissement Exigences préalables information non communiquée Objectifs Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et la mettre en pratique dans l'emploi occupé. Modalités de contrôle Attestation La fiche détaillée du partenaire Public concerné et conditions d'accès Pas de connaissance préalable exigée. Finalités de l'unité d'enseignement Objectifs pédagogiques : Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et la mettre en pratique dans l'emploi occupé. Capacités et compétences visées : Le champ des compétences visées est celui de la sécurité sociale de base des salariés du secteur privé. Organisation Nombre de crédits enseignements ECTS 6 ECTS Modalités de validation : Examen terminal écrit (et partiel facultatif d'ED) Contenu de la formation Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales. La santé en France : réformes de l'assurance maladie, maîtrise des dépenses de santé Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès. La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités Les prestations familiales : politique familiale et prestations familiales Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation Le contentieux de la Sécurité Sociale Bibliographie Auteurs Titre J.P. CHAUCHARD Droit de la Sécurité Sociale (LGDJ-Montchrestien). F. KESSLER Droit de la protection sociale (DALLOZ) G. HUTEAU Sécurité sociale et politiques sociales (Masson). X. PRETOT Droit de la Sécurité Sociale (précis Dalloz)

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