Droit et Responsabilite Medicale

Chaque semaine thématique est construite autour d'enseignements fondamentaux, conférences,
séminaires de pratiques, et d'ateliers méthodologiques selon le programme suivant :

Module 1 : L'univers du Droit ou de la Médecine (12 heures)
L'étudiant en fonction de son parcours initial choisit l'un ou l'autre de ces programmes
Droit : étudiants n'ayant pas suivi un cursus juridique
La règle de droit
Sources du droit
Organisation juridictionnelle
Santé : étudiants n'ayant pas suivi un cursus médical ou scientifique
Histoire de la médecine
Le raisonnement médical
La relation médecin/malade.

Module 2 : Droits des malades (20 heures)
Le droit de consentir à l'acte médical
Le droit au secret médical
Le droit à l'information ...

Module 3 : La responsabilité - sanction (20 heures)
LA RESPONSABILITE PENALE
Mise en oeuvre de la responsabilité pénale médicale
Les principales infractions en matière médicale
Les sanctions pénales
La procédure pénale
LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE
Organisation de l'Ordre des médecins
Fonction des différentes instances ordinales
La procédure disciplinaire et les voies de recours.

Module 4 : La responsabilité - réparation (20 heures)
La faute médicale
La responsabilité sans faute
La procédure de règlement à l'amiable des accidents médicaux
Le rôle de l'assurance.

Module 5 : Droit médical et Bioéthique (20 heures)
La procréation médicale assistée, le clonage
L'embryon et le début de la vie
La fin de vie, l'acharnement thérapeutique, l'euthanasie ...
La recherche bio-médicale.