Formation droit de la publicité en ligne

La publicité en ligne n’exonère pas les annonceurs, leurs agences et les régies concernées de leur responsabilité sociale, sous prétexte qu’Internet se déploierait avec une plus grande liberté que les médias traditionnels. La loi sur l'économie numérique du 21 juin 2004 édicte que toute publicité sur Internet doit pouvoir être clairement identifiée comme telle et rendre clairement identifiable la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée. Toutefois, la publicité sur Internet ne dispose pas d'un cadre légal qui lui soit spécifique. Elle se réfère donc au droit de la publicité en général. Objectifs de la formation droit de la publicité en ligne :Maîtriser le cadre juridique, la pratique et les risques spécifiques liés aux techniques publicitaires utilisées sur le web.Programme de la formation droit de la publicité en ligne : Règles et obligations en matière de publicité

• Contrat
• Contenu
• Loi Sapin
• Achat d’espace publicitaire
• Protection du consommateur
• Droit d’auteur

La publicité en ligne

• Réglementation
• Dispositions spécifiques
• Utilisation des images

La publicité comparative

• Loyauté et respect de la marque d’autrui
• Exactitude de la publicité comparative
• Mêmes critères, même objectif

La protection pour les slogans publicitaires

• Protection du slogan en tant que marque
• Protection du slogan au titre de la concurrence déloyale et parasitaire
• Protection du slogan publicitaire sur le droit d’auteur

Les panoramas presse sur Internet

• Droit de reproduction
• Droit de représentation
• Diffusion intégrale ou partielle