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Le droit de propriété et ses démembrements
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Heures de classe
1h
Lorsque les composantes d'un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l'usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres.
Les Avis
Le programme
- - distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété,
- - expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi-usufruit,
- - déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire,
- - évaluer la valeur économique et la valeur fiscale de ces deux droits.
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Présentation des différents types de droits patrimoniaux et le démembrement du droit de propriété
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Présentation des avantages et inconvénients de l'usufruit et de la nue-propriété
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Présentation des formes d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété : économique et fiscale
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Le droit de propriété et ses démembrements