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Formation Droit Privé (58) Nièvre
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- Juvignac, Montpellier, Rodez, Tarbes, Lille, Villefranche Sur Saone, Orleans, Ajaccio, Cergy, Auch, Castres ...
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- 2 Jours
... les différents types de contrats de travail (déterminé, indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur, les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui... Apprenez-en plus à propos de: Stabilité de l'employé, Clauses contractuelles, Contrats de travail...
... les différents types de contrats de travail (déterminé, indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur, les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui... Apprenez-en plus à propos de: Stabilité de l'employé, Clauses contractuelles, Contrats de travail...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés indispensables dans la vie de l'entreprise. Destinataires: Directeurs juridiques, juristes d'entreprise, dirigeants, associés d'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- , Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Caen, Alencon, Dijon, Auxerre ...
- Mai
- 3 Jours
...La Cour d’assises Jour 2 3. Les juridictions de l'ordre administratif Le tribunal administratif L’organisation Les attributions 4. Le tribunal des conflits... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Affaires européennes, Tribunal de police...
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- 2 Jours
... des pratiques anticoncurrentielles Identifier les Droits des Victimes de pratiques anticoncurrentielles défense face aux droits de la o En fonction... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...du PACS Connaître le régime de l'indivision Identifier les conséquences fiscales de la souscription d'un PACS Etude de cas : examen de la situation patrimoniale... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial...
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- 2 Jours
... le droit des successions et des donations...
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- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les différentes infractions au droit de la consommation. Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur. Maîtriser le fonctionnement des garanties légales et conventionnelles. Savoir gérer un contentieux en droit de la consommation...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail...
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- 2 Jours
... et contrefacteurs. Connaître les spécificités du droit d'auteur face aux nouvelles technologies...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires: Toute...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Ce stage permet d'appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias. Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle...
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- 1 Jour
...de conciliation Les procédures collectives : Sauvegarde, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire Conditions d'ouverture Objectifs des procédures...
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- 2 Jours
... : droits et obligations de l'entreprise utilisatrice La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation...
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- 2 Jours
... du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale. Destinataires: Toutes personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle professionnelle ou Grand public...
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- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel. Destinataires: Toute personne devant assumer des tâches en Ressources Humaines...
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- 2 Jours
...Objectifs: Donner une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise. Maîtrise les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences. Prendre conscience...
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- 2 Jours
...Objectifs: Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit...
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- 1 Jour
... aux nouveaux pays membres de l'UE Conditions d'admission sur le territoire français Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d'Asile (CESEDA...
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