Droit et pratique des contrats commerciaux
Formation
À Arras, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciauxSavoir négocier les clauses essentiellesSavoir gérer les inexécutionsSavoir prévenir les litiges
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Les matières
- Contrats
Le programme
Connaître l'essentiel du droit des contrats commerciaux
Savoir négocier les clauses essentielles
Savoir gérer les inexécutions
Savoir prévenir les litiges
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
CHAPITRE 1 : RAPPELS DE DROIT DES CONTRATS
1.1. Le droit commun des contrats
- La période précontractuelle La formation du contrat : offre et acceptation
- Le consentement au contrat et les vices du consentement
- L'objet du contrat
- La cause
- La capacité
- La sanction des conditions de validité
- Les effets du contrat
- La nature de la vente
- Le consentement à la vente
- Les formes de la vente
- Les effets réels de la vente
- L'obligation de délivrance
- La garantie de conformité
CHAPITRE 2 : RAPPELS DE DROIT COMMERCIAL
2.1. Les règles générales applicables aux commerçants
2.2. Les contrats commerciaux
- Les contrats faisant intervenir des revendeurs dans les circuits de distribution
- Les contrats faisant intervenir des intermédiaires dans les circuits de distribution
- Les contrats faisant intervenir des subordonnés dans les circuits de distribution
- 3.1. L'objet du contrat
- 3.2. La date d'entrée en vigueur du contrat
- 3.3. La durée du contrat
- 3.4. Le renouvellement du contrat
- 3.5. Le prix et les modalités de révision du prix
- 3.6. Les délais de règlement et de livraison
- 3.7. Le transfert de propriété et des risques
- 3.8. Les clauses limitatives de responsabilité
- 3.9. L'engagement de confidentialité
- 4.1. L'exécution forcée
- 4.2. La résolution et la résiliation des contrats synallagmatiques
- 4.3. Les pénalités
Informations complémentaires
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Droit et pratique des contrats commerciaux