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Formation Droit Pénal (75) Paris
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les principes de la responsabilité pénale du service et du fonctionnaire. Comprendre la protection pénale du fonctionnaire. Destinataires: Chef de service. Chef d'unité ou agent des ressources humaines... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Fonction Publique, Ressources humaines...
- Formation
- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...Objectifs pédagogiques Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires . Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants. Savoir conseiller... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...
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- Master
- Paris
- 1 An
...) Droit civil 3 (régimes matrimoniaux) (CM : 37h30) 2 atières sans TD à choisir dans la liste suivante (CM : 37h30) : Contentieux administratif* Droit pénal...
...) Droit civil 3 (régimes matrimoniaux) (CM : 37h30) 2 atières sans TD à choisir dans la liste suivante (CM : 37h30) : Contentieux administratif* Droit pénal...
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- Formation
- Paris Cédex 03
...Publics et conditions d'accès Collaborateurs des services, contentieux, juridiques et financiers des entreprises. Avocats et collaborateurs d’avocats. Dirigeants d’entreprise, futurs chefs d’entreprise. Toute personne souhaitant maîtiser les risques pénaux liés à la vie des affaires. Prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal...
- Formation
- Paris
...des habiletés et des aptitudes qui lui permettent de se situer par rapport à son environnement juridique et qui accroissent la qualité de ses interventions dans sa vie professionnelle...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
...Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés Bases juridiques du droit pénal du travail... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal, Responsabilité pénale...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales. Identifier les risques de mise en jeu de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales. Destinataires: Chefs d'entreprise, cadres de direction, responsables...
- Formation
- Paris
...des habiletés et des aptitudes qui lui permettent de se situer par rapport à son environnement juridique et qui accroissent la qualité de ses interventions dans sa vie professionnelle... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes...
- Formation
- Paris
...Les risques pénaux de la vie des entreprises On retrouve le droit pénal des affaires dans tous les domaines du monde des affaires, que ce soit dans l’élaboration de comptes sociaux, dans la distribution de dividendes, dans les accords conclus avec des concurrents ou encore l’utilisation...
- Formation
- Paris
...Maîtriser les risques pour les dirigeants et les personnes morales La multiplication des réglementations assorties d’une sanction pénale et la sévérité accrue des peines prononcées par les juridictions renforcent l’importance d'une réelle prise en compte du risque pénal. Or, lorsque celui-ci se... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...
- Formation
- Paris
...Tout acteur de la commande publique, quel que soit son niveau d’intervention, peut être confronté au risque pénal lié à une faute (généralement non intentionnelle) susceptible d’être commise dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché. Il importe donc d’avoir une connaissance claire... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...
- Formation
- Paris
- Décembre
...Objectifs Identifier et prévenir les situations génératrices d'une infraction pénale pour une organisation sociale Connaître les règles fondamentales de droit pénal et de procédure pénale applicables aux organisations sociales...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Lyon
- Novembre
- 1 Jour
...Maîtriser les règles de l’antitrust et du droit des concentrations.Anticiper les risques de sanctions pécuniaires et cerner les enjeux des actions en dommages et intérêts consécutives à des pratiques anticoncurrentielles.Évaluer l’intérêt de mettre en place des programmes de conformité.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence, Pratiques anticoncurrentielles...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement...
- Formation
- Paris
- Octobre
...Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats.Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations.Savoir mettre en pratique ces changements à ses clauses, spécifiques à son secteur d’activité....
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...ayant vocation à devenir une législation équivalente sur le plan international Synthèse sur les 10 plus importantes affaires américaines sanctionnant la...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les sources, l'élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégorie de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France....
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. -Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. -Anticiper les infractions...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les sources, l'élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégories de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. Anticiper les infractions...
- Formation
- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. Anticiper les infractions...
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