Le droit pénal des affaires: savoir anticiper les risques

Programme

1. Maîtriser les fondamentaux du droit pénal commun des affaires
   • Définition et caractéristiques de l’infraction
   • Les infractions dans la vie des affaires : illustration jurisprudentielles
2. La procédure pénale
   • Les acteurs et leurs rôles respectifs
   • Les étapes clés
3. Les sanctions
   • Les amendes et les peines de prison
   • Les autres peines
4. La responsabilité pénale des personnes physiques et morales
   • Les conditions de la responsabilité individuelle
   • La distinction « auteur/complice/receleur »
   • La responsabilité du chef d'entreprise et impact de la délégation de pouvoirs
   • Les conditions de la responsabilité de la personne morale
   • Analyse juridique comparative des infractions intentionnelles et non intentionnelles
5. Les conséquences civiles de la responsabilité pénale
   • Conséquences quant à l’évaluation du préjudice
   • La distinction préjudice direct / préjudice indirect
   • La détermination du débiteur des dommages et intérêts : la clé de répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire
6. Maîtriser le droit pénal des sociétés
   • Les délits relatifs aux comptes sociaux
   • L'abus de biens sociaux : critères et sanctions
   • Dividendes fictifs : définition et sanctions
7. Le droit pénal économique et de la concurrence
   • Les pratiques anticoncurrentielles : définition, sanctions, illustration jurisprudentielles
   • La contrefaçon et la revente à perte
8. Le droit pénal financier
   • Le délit d'initié
   • Les délits de blanchiment

INTERVENANT PRESSENTI : avocat spécialisé en droit pénal des affaires