le Droit Penal
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les sources, l'élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégorie de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
aucun
Les Avis
Le programme
Le droit primaire
Les accords internationaux
Les actes de droit privés
Sources non écrites : les principes généraux du droit
La jurisprudence
Un système hiérarchisé
- La mise en oeuvres du droit communautaire
Diversité du sujet
Mise en oeuvre à double niveau
- Invocabilité du droit communautaire en droit interne
Le droit communautaire, ordre juridique propre
Conditions de l'Invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire
- Le contrôle juridictionnel
Les juridictions communautaires
Les recours directs
Le renvoi préjudiciel
- Les caractères du droit communautaire
L'applicabilité immédiate
L'effet direct
La primauté
-Le principe de primauté
-La mise en oeuvre du principe de primauté
Informations complémentaires
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