Droit et Patrimoine
Formation
À
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs du client et à son environnement. Destinataires: Conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
Union libre. Pacs. Contrats de mariage
- Répartition du patrimoine en cas de décès, séparation, divorce
- Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation
- Les régimes matrimoniaux. Avantages, inconvénients
- Les clauses possibles :
o avantager son conjoint, se protéger d'un divorce
o La modification ou le changement de régime
Démembrement de propriété
- Stratégies patrimoniales
- Cessions, acquisitions ; à titre gratuit, onéreux
- Exemples
- Le droit de propriété
- Droits et pouvoirs de l'usufruitier, du nu-propriétaire
- Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
- Fiscalité : IR, plus-values, ISF, droits de mutation
Transmission de patrimoine
- La dévolution légale non organisée
- La transmission organisée
- Les testaments, les différentes donations
- Réserve et quotité disponible
- Rapport et réduction des libéralités
- Fiscalité
- Réduire les droits de mutation
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