Droit et Patrimoine

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs du client et à son environnement. Destinataires: Conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Union libre. Pacs. Contrats de mariage

  • Répartition du patrimoine en cas de décès, séparation, divorce
  • Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation
  • Les régimes matrimoniaux. Avantages, inconvénients
  • Les clauses possibles :

o avantager son conjoint, se protéger d'un divorce

o La modification ou le changement de régime


Démembrement de propriété

  • Stratégies patrimoniales
  • Cessions, acquisitions ; à titre gratuit, onéreux
  • Exemples
  • Le droit de propriété
  • Droits et pouvoirs de l'usufruitier, du nu-propriétaire
  • Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
  • Fiscalité : IR, plus-values, ISF, droits de mutation


Transmission de patrimoine

  • La dévolution légale non organisée
  • La transmission organisée
  • Les testaments, les différentes donations
  • Réserve et quotité disponible
  • Rapport et réduction des libéralités
  • Fiscalité
  • Réduire les droits de mutation

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