Droit des patients et ethique

Objectifs
Connaître et maîtriser le cadre règlementaire des droits des patients afin d’assurer une prise en charge de qualité et être un professionnel bientraitant
Connaître les risques encourus en cas de violation du secret professionnel et d’atteinte à la vie privée (responsabilités)

Méthodes et moyens pédagogiques
Présentation et analyse théorique
Examen et résolution de cas pratiques
Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

CONTENU
JOURNEE 1
¤ Introduction : le renforcement des droits des patients notamment depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; la réaffirmation des droits de la personne humaine et notamment des droits au secret de la vie privée et à la confidentialité dans la prise en charge des patients
¤ Le cadre règlementaire des droits des patients
- La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
- La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- La loi n° 2005-370 dite « Leonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
¤ Les droits fondamentaux des patients
- Les droits fondamentaux des patients : non discrimination, respect de sa dignité, de son intégrité et de sa vie privée, droit à l’information, libre choix, droit à la renonciation, droit à la protection,…
- Les outils permettant d’assurer le droit à l’information des patients (le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement, la charte des droits et des libertés de la personne accueillie,…)
¤ La nécessité de respecter les droits des patients dans leur prise en charge
- La notion de discrétion professionnelle et l’obligation de réserve
- La notion de secret professionnel (les informations à garder secrètes)
- La notion de secret « partagé »
- La levée du secret professionnel (les dérogations au secret professionnel, et notamment, en cas de maltraitance).

JOURNEE 2
¤ Les risques encourus en cas de violation du secret professionnel et d’atteinte à la vie privée des patients
- La responsabilité pénale
- La responsabilité civile et administrative
- La responsabilité disciplinaire
¤ La protection juridique des majeurs
- La sauvegarde de justice
- La curatelle
- La tutelle
- Le mandat de protection future

MODALITES
Durée su stage de formation : 2 jour (14 heures)
Public : Personnel médical et paramédical