Le droit pour les non-juristes

Programme

1. Les sources du droit
   • Lois et décret, codes, conventions collectives, etc.
   • Où les trouver ?
2. Comment les utiliser au quotidien ?
   • Le système judiciaire français
   • Les tribunaux et les voies de recours
   • Les acteurs du monde judiciaire
   • Le recouvrement de créances

1. Le droit des contrats
   • La formation et la rupture d’un contrat
   • Exemples du contrat de travail et du contrat de vente : conclusion et rupture
   • La mise en cause des responsabilités contractuelle et délictuelle
2. Le droit des sociétés
   • Les différences entre les formes de sociétés
   • Les étapes principales de la vie juridique d’une entreprise : modalités de constitution, de fonctionnement, de cessation d’activité
   • Les entreprises en difficulté et la liquidation judiciaire