Droit de l’Immobilier (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Niveau
Niveau initiation
-
Lieu
Paris
-
Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d'habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière copropriété, fiscalité immobilière et urbanisme. Connaître les différentes formes de société immobilière. Destinataires: Toute personne voulant acquérir des connaissances en droit immobilier sans avoir reçu de formation initiale
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Toute personne voulant acquérir des connaissances en droit immobilier sans avoir reçu de formation initiale
Aucun
Les Avis
Les matières
- Réception
- Droit de l'immobilier
- Droit immobilier
- Contentieux
- Fiscalité immobilière
- Immobilier
- Urbanisme
- Droit
- Législation de l'immobilier
- Construction immobilière
- Vente immobilière
- Contentieux de la construction
- Montage d'une opération de construction
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
premier jour
l'opération de construction
- acteurs et montage
- obligations et garanties du maître d'ouvrage
- responsabilité des constructeurs
- la réception
- police dommage ouvrage
- police responsabilité civile décennale
- les garanties après réception : distinction et mise en œuvre des différentes garanties
- les causes d'exonération
- travaux : fin et réception
- contentieux de la construction
la vente immobilière
- droit commun de la vente
- la promesse unilatérale de vente
- la promesse synallagmatique ou compromis
- particularités de la vente en état futur d'achèvement
- obligations en cas de paiement d'une indemnité d'immobilisation
- délai de rétractation, délai de réflexion
- garanties à mettre en place : loi carrez, bornage, amiante, saturnisme
les documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux
- démarches
- contentieux administratifs
second jour
les baux d'habitation et commerciaux
- travaux et charges locatives
- les clauses en matière de congés
- évolution des loyers
- baux d'habitation
- textes applicables
- clauses obligatoires
- baux commerciaux
- champ d'application du statut
- baux dérogatoires
- régime du loyer
- les clauses en matière de clientèle et de fonds de commerce, d'immatriculation au rcs
- la durée du bail commercial : bail initial et bail renouvelé
- le droit au renouvellement
- la révision triennale
- fin du bail
les évolutions en matière de copropriété
- le carnet d'entretien
- le diagnostic technique de l'immeuble
- les nouvelles majorités
panorama des différentes formes de société immobilière et leur statut
- la société civile immobilière
- la société civile de construction - vente
- la société civile d'attribution
- la société civile de placement immobilier
fiscalité immobilière
modifications apportées par la loi sru en matière d'urbanisme
- l'encadrement de l'urbanisme local
- les nouveaux documents d'urbanisme
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