le Droit et l'Image Photographique
Formation
À Bry Sur Marne
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Bry sur marne
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Heures de classe
14h
Objectifs: Appréhender le cadre juridique du droit d'auteur applicable aux images photographiques. Définir les droits des auteurs de ces images et leur mise en oeuvre au plan contractuel avec les utilisateurs. Respecter le droit des personnes photographiées. Destinataires: Photographes, agences, sociétés d'édition, personnels de services juridiques d'entreprises, toute personne chargée de la gestion des contrats avec les professionnels de la photographie. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Photographes, agences, sociétés d'édition, personnels de services juridiques d'entreprises,
toute personne chargée de la gestion des contrats avec les professionnels de la photographie.
Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation.
Objectifs de la formation
Appréhender le cadre juridique du droit d'auteur applicable aux images photographiques.
Définir les droits des auteurs de ces images et leur mise en oeuvre au plan contractuel
avec les utilisateurs.
Respecter le droit des personnes photographiées.
Formateurs
Juriste spécialisé.
Contenu
Le cadre juridique de la protection des oeuvres par la propriété littéraire et artistique :
- principe et condition de la protection,
- les oeuvres protégées : le cas des oeuvres photographiques,
- le droit des créateurs,
- le droit moral des photographes (respect de l'oeuvre, modification),
- le droit patrimonial (reproduction et représentation),
- durée de la protection,
- les sanctions.
L'exploitation des oeuvres photographiques :
- les relations contractuelles entre le photographe et l'utilisateur agence, éditeur
(contrat de commande, de cession),
- les autorisations,
- les oeuvres photographiques et les nouveaux medias numériques.
Le droit à l'image :
- le droit des personnes photographiées,
- le droit au respect de la vie privée,
- le droit au respect de la personne (diffamation, mineurs, présomption d'innocence),
- le droit à l'image des biens,
- la responsabilité civile et pénale (photographe, agence).
Méthode pédagogique
Formation théorique illustrée de nombreux exemples visuels.
Matériels utilisés
Salle multimédia.
Connexion Internet.
Vidéoprojecteur.
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le Droit et l'Image Photographique