Droit à l'Image
Formation
À
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Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
- Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
- Risque civil
- Risque pénal
- Atteinte à la vie privée, Contrefaçon d'une oeuvre
- Perte de la qualité de fonctionnaire
- Droit à l'image
- Eléments constitutifs de la personnalité
- Eléments protégés juridiquement, Eléments difficilement protégeables
- Droit attaché à la personne
- Droit extrapatrimonial, Droit patrimonial
- Droit d'étendue variable
- Droit protégé, réservé à une minorité ?
- Droit à l'image dans le cadre scolaire
- Droit de l'image
- Eléments juridiques attachés au droit d'auteur
- Caractéristiques du droit d'auteur
- Définition de l'auteur, Différents auteurs, L'auteur agent public
- Droit moral, Droits patrimoniaux
- Limites et exceptions du droit d'auteur
- Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
- Licences d'utilisation, Notion de « liberté de droit »
- Durée de protection des auteurs
- Droits voisins du droit d'auteur
- Droits voisins, Durée de protection
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