Droit à l'Image

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

  • Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
  • Risque civil
  • Risque pénal
  • Atteinte à la vie privée, Contrefaçon d'une oeuvre
  • Perte de la qualité de fonctionnaire
  • Droit à l'image
  • Eléments constitutifs de la personnalité
  • Eléments protégés juridiquement, Eléments difficilement protégeables
  • Droit attaché à la personne
  • Droit extrapatrimonial, Droit patrimonial
  • Droit d'étendue variable
  • Droit protégé, réservé à une minorité ?
  • Droit à l'image dans le cadre scolaire
  • Droit de l'image
  • Eléments juridiques attachés au droit d'auteur
  • Caractéristiques du droit d'auteur
  • Définition de l'auteur, Différents auteurs, L'auteur agent public
  • Droit moral, Droits patrimoniaux
  • Limites et exceptions du droit d'auteur
  • Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
  • Licences d'utilisation, Notion de « liberté de droit »
  • Durée de protection des auteurs
  • Droits voisins du droit d'auteur
  • Droits voisins, Durée de protection

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