Droit à l'Image

Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image

• Risque civil


• Risque pénal


• Atteinte à la vie privée, Contrefaçon d'une oeuvre


• Perte de la qualité de fonctionnaire


• Droit à l'image


• Eléments constitutifs de la personnalité


• Eléments protégés juridiquement, Eléments difficilement protégeables


• Droit attaché à la personne


• Droit extrapatrimonial, Droit patrimonial


• Droit d'étendue variable


• Droit protégé, réservé à une minorité ?


• Droit à l'image dans le cadre scolaire


• Droit de l'image


• Eléments juridiques attachés au droit d'auteur


• Caractéristiques du droit d'auteur


• Définition de l'auteur, Différents auteurs, L'auteur agent public


• Droit moral, Droits patrimoniaux


• Limites et exceptions du droit d'auteur


• Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »


• Licences d'utilisation, Notion de « liberté de droit »


• Durée de protection des auteurs


• Droits voisins du droit d'auteur


• Droits voisins, Durée de protection