Le Droit de la Famille

Partie I - Le couple

·     Le couple marié

o     Les conditions

§     Les conditions essentielles du mariage

§     Les empêchements à mariage

§     Les formes et les preuves du mariage

§     Les nullités de mariage

§     La question des mariages mixtes

o     Les effets du mariage

§     Les effets sur le plan personnel

§     Les effets sur le plan pécuniaire

§     Le choix du régime matrimonial

·     Le couple non marié

o     Le concubinage

o     Le pacte civil de solidarité

§     Les conditions de formation du PACS

§     Les effets du PACS

·     La séparation du couple

o     La fin du couple non marié la rupture

§     Les modalités de fin du concubinage

§     Les conséquences de la séparation

§     Les moyens de rupture du PACS

§     Les conséquences de la rupture du PACS

o     La fin du couple marié : le divorce

§     Le régime des séparations

§     Le divorce · le JAF

§     Les règles communes

§     Les différents types de divorce

§     La procédure

§     Les effets du divorce

§     La question de la garde des enfants

§     La question de la prestation compensatoire

 

Partie II - La filiation et l’autorité parentale

·     La filiation

o     Les évolutions apportées par la réforme de la filiation

§     Le principe d’égalité entre les enfants réaffirmés

§     Des conditions d’établissements de filiation simplifiées

§     Le choix du nom : la dévolution du nom de famille

§     Les actions judiciaires relatives à la filiation simplifiée

o     L’adoption

§     La réforme de l’adoption : la loi du 4 juillet 2005, un encadrement des procédures et un accompagnement des familles

§     Les règles de l’adoption simple

§     Les règles de l’adoption plénière

·     L’autorité parentale

o     L’autorité parentale en tant que fonction

o     Le contenu de l’autorité parentale : entre droits et devoirs des parents

§     La protection de l’enfant : sécurité, santé, moralité

§     L’éducation et le développement de l’enfant

o     L’exercice de l’autorité parentale

§     Le principe : l’exercice en commun

§     La question des parents en couple

§     La question des parents séparés

§     L’exercice unilatéral
- La délégation de l’autorité parentale
- L’intervention judiciaire

§     L’enfant confié à un tiers

§     Le retrait de l’autorité parentale

o     La tutelle des mineurs

§     L’administration légale des parents

§     L’organisation d’une tutelle

§     Tuteur

§     Tutelle d’Etat