Le Droit de la Famille
Formation
À Vichy
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Vichy
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Durée
2 Jours
Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Le couple mariéo
Les conditions
- Les conditions essentielles du mariage
- Les empêchements à mariage
- Les formes et les preuves du mariage
- Les nullités de mariage
- La question des mariages mixteso
- Les effets sur le plan personnel
- Les effets sur le plan pécuniaire
- Le choix du régime matrimonial
Le concubinage
Le pacte civil de solidarité
- Les conditions de formation du PACS
- Les effets du PACS
La fin du couple non marié la rupture
- Les modalités de fin du concubinage
- Les conséquences de la séparation
- Les moyens de rupture du PACS
- Les conséquences de la rupture du PACS
- Le régime des séparations
- Le divorce · le JAF
- Les règles communes
- Les différents types de divorce
- La procédure
- Les effets du divorce
- La question de la garde des enfants
- La question de la prestation compensatoire
La filiation
Les évolutions apportées par la réforme de la filiation
- Le principe d’égalité entre les enfants réaffirmés
- Des conditions d’établissements de filiation simplifiées
- Le choix du nom : la dévolution du nom de famille
- Les actions judiciaires relatives à la filiation simplifiée
- La réforme de l’adoption : la loi du 4 juillet 2005, un encadrement des procédures et un accompagnement des familles
- Les règles de l’adoption simple
- Les règles de l’adoption plénière
L’autorité parentale en tant que fonction
Le contenu de l’autorité parentale : entre droits et devoirs des parents
- La protection de l’enfant : sécurité, santé, moralité
- L’éducation et le développement de l’enfant
- Le principe : l’exercice en commun
- La question des parents en couple
- La question des parents séparés
- L’exercice unilatéral
- La délégation de l’autorité parentale
- L’intervention judiciaire
- L’enfant confié à un tiers
- Le retrait de l’autorité parentale
- La tutelle des mineurs
- L’administration légale des parents
- L’organisation d’une tutelle
- Tuteur
- Tutelle d’Etat
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