le Droit, l'Enfant, la Famille, les Intervenants Sociaux et la Justice.
Formation
En présentiel
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris.
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Heures de classe
5h
Destinataires: Assistants sociaux, responsables administratifs de la protection sociale. responsables d'établissements publics ou privés, médecins, psychologues, éducateurs… tout personnel de l'enfance et de la famille. Stage destiné à aider les praticiens, bien souvent non juristes, à acquérir les connaissances nécessaires pour soulever les bonnes questions et intervenir au mieux des besoins en fonction des contraintes juridiques.
Précisions importantes
Documents
- SM09-29
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009
- Accueil des participants.
- Le droit, l’enfant, la famille.
- L’enfant sujet de droit.
- L’état civil de l’enfant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9h à 17h
Pierre MURAT, Professeur à la faculté de droit de l’université Mendès France, Grenoble II.
MARDI 22 SEPTEMBRE 2009
- Rappel de l’organisation judiciaire.
- Les juridictions de la famille.
- Le rôle du Parquet en matière pénale et en matière de protection de l’enfance. . . . . . . . . . . . . .9h à 17h
Yvon TALLEC, Substitut Général, Chef de la section des mineurs et de la famille à la Cour d’Appel de Paris.
MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2009
- L’enfant et les travailleurs sociaux.
- Secret professionnel et signalement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9h à 13h
Sylvie BERNIGAUD, maître de conférences, université Lumière, Lyon II.
- L’avocat pour enfant, son rôle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14h à 17h
Catherine CHABANNE, avocate au barreau de Seine Saint-Denis.
JEUDI 15 OCTOBRE 2009
- La filiation.
- La condition juridique de l’enfant : nom, autorité parentale, droits successoraux… . . . . . . . . . . .9h à 17h
Sylvain GRATALOUP, maître de conférences, université Jean Moulin, Lyon III. Avocat au barreau de Lyon.
VENDREDI 16 OCTOBRE 2009
- La participation de l’enfant aux procédures judiciaires :
- La capacité exceptionnelle de l’enfant à agir en justice,
- L’audition par le juge,
- L’administrateur ad hoc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9h à 13h
Laurence FRANCOZ-TERMINAL, Docteur en droit, formatrice et chargée d’enseignement université Lumière Lyon II.
- La nationalité de l’enfant.
- L’enfant étranger en France et le droit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14h à 16h
Fabrice TOULIEUX, Docteur en droit, chargé de recherche au Centre de la Famille de Lyon, université Jean Moulin, Lyon III.
- Évaluation du stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16h à 17h
Emmanuelle SUCHAUD.
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le Droit, l'Enfant, la Famille, les Intervenants Sociaux et la Justice.