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Formation droit douanier et commerce international

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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Les Avis

Le programme

Objectifs de la formation droit douanier et commerce international :Maîtriser les procédures de dédouanement dans la pratique du commerce international. Connaître le régime fiscal des échanges intracommunautaires. Connaître les incoterms et crédits documentaires.Programme de la formation droit douanier et commerce international : Les procédures du commerce international douanières
  • Les modalités du dédouanement
  • Les personnes habilitées à dédouaner
  • La conduite et mise en douane
Les procédures de dédouanement
  • les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
  • la procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
  • la procédure de dédouanement express (PDE)
  • la procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
  • La télé procédure DELTA@-D (application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005) mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006.)
  • présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA@-D
  • octroi de la télé – procédure
  • dispositions comptables préalables
  • la déclaration simplifiée dans DELTA@-D
  • l’articulation entre le transit , le dépôt temporaire et DELTA@-D à l’importation
  • l’articulation entre le transit et DELTA@-D à l’exportation
  • l’invalidation d’une déclaration simplifiéela déclaration complémentaire globale
  • les documents joints et l’archivage
Le Document Administratif Unique (DAU)
  • l’origine
  • la nomenclature douanière
  • le classement tarifaire
  • les principaux imprimés (IM4, EX1,Certificats d’origine….)

L’attribution d’un régime douanier

  • Régime définitif à l’exportation et à l’importation.
  • les régimes de circulation
  • les régimes économiques
  • les MADT (conduite et mise en douane – magasins et aires de dépôt temporaire dépôt en douane)

Le régime fiscal des échanges intracommunautaires

  • la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
  • la déclaration d’échange de biens (DEB) : ce que devez vous déclarer, qui doit effectuer la déclaration, quels supports utiliser pour transmettre la DEB, quels sont les niveaux d’obligation déclarative, quand et où transmettre la DEB, quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections, quelles sanctions encoure vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB

Les incoterms

Les crédits documentaires

  • objectif et contexte
  • acteurs
  • types de crédits
  • déroulement
  • documents
  • irrégularités principales
  • amendements
  • avantages et inconvénients

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