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Formation droit douanier et commerce international
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
- Les modalités du dédouanement
- Les personnes habilitées à dédouaner
- La conduite et mise en douane
- les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
- la procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
- la procédure de dédouanement express (PDE)
- la procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
- La télé procédure DELTA@-D (application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005) mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006.)
- présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA@-D
- octroi de la télé procédure
- dispositions comptables préalables
- la déclaration simplifiée dans DELTA@-D
- larticulation entre le transit , le dépôt temporaire et DELTA@-D à limportation
- larticulation entre le transit et DELTA@-D à lexportation
- linvalidation dune déclaration simplifiéela déclaration complémentaire globale
- les documents joints et larchivage
- lorigine
- la nomenclature douanière
- le classement tarifaire
- les principaux imprimés (IM4, EX1,Certificats dorigine .)
Lattribution dun régime douanier
- Régime définitif à lexportation et à limportation.
- les régimes de circulation
- les régimes économiques
- les MADT (conduite et mise en douane magasins et aires de dépôt temporaire dépôt en douane)
Le régime fiscal des échanges intracommunautaires
- la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
- la déclaration déchange de biens (DEB) : ce que devez vous déclarer, qui doit effectuer la déclaration, quels supports utiliser pour transmettre la DEB, quels sont les niveaux dobligation déclarative, quand et où transmettre la DEB, quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections, quelles sanctions encoure vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB
Les incoterms
Les crédits documentaires
- objectif et contexte
- acteurs
- types de crédits
- déroulement
- documents
- irrégularités principales
- amendements
- avantages et inconvénients
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