Droit d’auteurs et contrats d’artistes

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Objectif de la formation Cette formation vous permettra d'appréhender tous les aspects des droits d'auteurs et des contrats d'artistes :
- Acquérir les connaissances nécessaires à l'établissement de contrats d'artistes plasticiens ou du spectacle vivant dans le cadre de manifestations artistiques ou culturelles
- Identifier les règles applicables au déroulement de manifestations artistiques et culturelles

A la fin du stage vous serez en mesure de :
- Déterminer si le droit d'auteur s'applique à l'évènement ou à la manifestation
- Savoir déterminer les éléments constitutifs du contrat et identifier le type de règles applicables à la relation
- Savoir établir et rédiger un contrat avec le ou les artistes intervenants
- Connaître les conséquences juridiques et administratives de l'organisation d'une manifestation artistique
- Identifier les suites des droits d'auteurs Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
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75008

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Les Avis

Les matières

  • Contrats
  • Sociétés

Le programme

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
  • Les sources du droit d'auteur

  • Les notions d'artistes et d'auteurs :

    - d'un point de vue commun
    - d'un point de vue réglementaire

  • Que recouvre le droit d'auteur

    - les différentes catégories d'oeuvres
    - l'élément moral
    - l'élément patrimonial

  • Les Sociétés d'auteurs : leur fonctionnement et leurs missions

La mise en place de la relation avec le ou les artistes
  • La négociation avec l'artiste : l'importance de son statut

    - artiste plasticien
    - photographes : artisan ou plasticien
    - intermittents du spectacle : les catégories d'intermittence
    - l'intervention de société de production
    - l'artiste sous contrat d'agence

  • Le contenu de la manifestation au regard de la réglementation des droits d'auteurs

    - l'exposition
    - l'exposition - la vente
    - le spectacle vivant

  • Le public visé :

    - la distinction entre les catégories de public
    - la spécificité des spectacles pour enfants

  • La déclaration de la manifestation

    - le rôle des sociétés d'auteurs
    - les déclarations sociales

  • La Publicité de la manifestation

    - le droit à l'image
    - le respect de l'œuvre et du droit moral

Les différentes formes de contrats
  • Les différents contrats :

    - leurs formes et leurs contenus
    - le contrat d'exposition
    - le contrat de production
    - le contrat de diffusion
    - le contrat de représentation

  • Les contrats spécifiques

    - le contrat exposition – vente
    - la diffusion d'images
    - la diffusion de films cinématographiques et de vidéos

  • L'implication des droits d'auteurs dans l'élaboration des contrats

    - la protection des oeuvres et des artistes-auteurs et/ou compositeur
    - le rôle des sociétés d'auteurs
    - le traitement particulier de la multiplicité d' auteurs et artistes dans l'élaboration et la diffusion des oeuvres

L'après manifestation
  • Les déclarations de droits et sociales
  • Le calcul et le paiement des droits
  • Les règles de la diffusion post manifestation (catalogue - articles de presse...)

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