Droit d’auteurs et contrats d’artistes
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Objectif de la formation Cette formation vous permettra d'appréhender tous les aspects des droits d'auteurs et des contrats d'artistes :
- Acquérir les connaissances nécessaires à l'établissement de contrats d'artistes plasticiens ou du spectacle vivant dans le cadre de manifestations artistiques ou culturelles
- Identifier les règles applicables au déroulement de manifestations artistiques et culturelles
A la fin du stage vous serez en mesure de :
- Déterminer si le droit d'auteur s'applique à l'évènement ou à la manifestation
- Savoir déterminer les éléments constitutifs du contrat et identifier le type de règles applicables à la relation
- Savoir établir et rédiger un contrat avec le ou les artistes intervenants
- Connaître les conséquences juridiques et administratives de l'organisation d'une manifestation artistique
- Identifier les suites des droits d'auteurs Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Contrats
- Sociétés
Le programme
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Les sources du droit d'auteur
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Les notions d'artistes et d'auteurs :
- d'un point de vue commun
- d'un point de vue réglementaire -
Que recouvre le droit d'auteur
- les différentes catégories d'oeuvres
- l'élément moral
- l'élément patrimonial -
Les Sociétés d'auteurs : leur fonctionnement et leurs missions
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La négociation avec l'artiste : l'importance de son statut
- artiste plasticien
- photographes : artisan ou plasticien
- intermittents du spectacle : les catégories d'intermittence
- l'intervention de société de production
- l'artiste sous contrat d'agence -
Le contenu de la manifestation au regard de la réglementation des droits d'auteurs
- l'exposition
- l'exposition - la vente
- le spectacle vivant -
Le public visé :
- la distinction entre les catégories de public
- la spécificité des spectacles pour enfants -
La déclaration de la manifestation
- le rôle des sociétés d'auteurs
- les déclarations sociales -
La Publicité de la manifestation
- le droit à l'image
- le respect de l'œuvre et du droit moral
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Les différents contrats :
- leurs formes et leurs contenus
- le contrat d'exposition
- le contrat de production
- le contrat de diffusion
- le contrat de représentation -
Les contrats spécifiques
- le contrat exposition – vente
- la diffusion d'images
- la diffusion de films cinématographiques et de vidéos -
L'implication des droits d'auteurs dans l'élaboration des contrats
- la protection des oeuvres et des artistes-auteurs et/ou compositeur
- le rôle des sociétés d'auteurs
- le traitement particulier de la multiplicité d' auteurs et artistes dans l'élaboration et la diffusion des oeuvres
- Les déclarations de droits et sociales
- Le calcul et le paiement des droits
- Les règles de la diffusion post manifestation (catalogue - articles de presse...)
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