Droit de la Concurrence

Identificateur Les atteintes à la libre concurrence ...

• Les ententes

o Définir la notion d'entente illicite: Les manifestations

o Les Dérogations à l'entente prohibée

o Les ententes anticoncurrentielles sont-elles sanctionnées

• Les abus de position dominante

o Infractions à la transparence tarifaire

o Infractions à la fixation du prix

o Les pratiques discriminatoires

o Le refus de vente

• Les abus de dépendance économique

o Étude de cas: analyser commentée des dernières Décisions en DroitFrançais de la Concurrence

Comprendre Et l'organisation et le rôle des Autorités de concurrence

o La DGCCRF: ses missions et ses enquêtes

o Le Conseil de la concurrence: consultation SA et son contentieux

• Les juridictions civiles et pénales

Maîtriser les Règles procedurales des pratiques anticoncurrentielles

• Identifier les Droits des Victimes de pratiques anticoncurrentielles défense face aux droits de la

o En fonction de ses Objectifs et des éléments du dossier, vers Qui se tourner?

o Les droits en défense

• Savoir Gérer Les procédures d'enquête et de vérification

o Les pouvoirs des Enquêteurs

o Les droits des entreprises

o Les Mesures Préventives

o Les grands cas d'enquête Irrégularité D'UNE

o L'accès au dossier

o Étude de cas: Analys du Déroulement d'une journée d'enquête

• Analyser le cas de la Procédure de clémence

Mesurer l'importance des sanctions

• Determiner le Coût réel Une d'infraction pour l'Entreprise
• Maîtriser le contentieux des sanctions