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Droit Commercial

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

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Modalité Formation continue

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Le programme

LE COMMERÇANT
- Le statut de commerçant
- L'exercice d'actes de commerce
- Les obligations professionnelles du commerçant
> Immatriculation au RCS
> Obligations comptables

LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
- L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

- LA SOCIETE
> L'acte juridique constitutif de la société
> Les apports
> La volonté de s'associer : «l'affectio societatis»
> La participation aux résultats de l'entreprise
> Etude de la personnalité morale
> Naissance
> Durée de la société
> La disparition de la société

- LES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES
> Sociétés civiles
Constitution
Fonctionnement

> Sociétés à vocation commerciales
Les sociétés de personnes
Les Sociétés A Responsabilités Limitées
Les Sociétés Anonymes

> Les groupements particuliers
La société en participation
Le Groupement d'Intérêt Economique

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