Formation Droit Civil en ligne

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THÉMATIQUE
TYPE DE FORMATION
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DÉBUT
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DURÉE
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CARACTÉRISTIQUES
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1 - 20 de 45 résultats
KKS Management
Age verification KKS Management

...Provide certificates of achievement on successful completion. Course overview: Learning Outcomes: Current law on age verification for alcohol sales... Apprenez-en plus à propos de: Child care, Alcohol Awareness, Child Behaviour...

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£UK 10 - (11 )
Master Droit notarial Université Paris-Est

...master 1: matières avec td: droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions);sûretés, contrats bancaires. sans td: droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...

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Prix à consulter
Le droit de l'image Groupe CFPJ - Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes

...L'image et le droit au respect de la vie privée Qu'entend-on par vie privée ? La finalité de l'utilisation de l'image d'une personne permet-elle...

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...Objectifs: définir et délimiter la notion de Responsabilité Civile distinguer les différentes formes de Responsabilité Civile. comprendre le mécanisme de mise en cause de la Responsabilité civile.... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Responsabilité civile...

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Droit audiovisuel Crea Image Communication

... interprètes. Enfin, la formation traite également de la question fondamentale du droit à l’image. La formation base une grande partie de sa pédagogie sur des exercices pratiques qui vous permettront de bien maîtriser les notions théoriques. Les formateurs du centre sont tous des spécialistes de la production... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance du droit à l'image, Connaissance du droit audiovisuel, Connaissance du droit d'auteur...

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Prix à consulter

...Lors d'une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales en présence du conjoint et en fonction...

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Master en Droit Privé Université de Versailles Saint-Quentin-En-Yvelines - Service Formation Continue

... des matières est déterminé par le régime des connaissances. > MASTER 1 mention DROIT PRIVE Semestre 1 1. Droit des sûretés (4 ECTS) 2. Droit civil : Régimes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Droit des associations, Administration de contrats...

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...Le parcours Droit privé des personnes et des patrimoine prépare à toutes les carrières de juristes en droit privé, dans le barreau, la magistrature, le notariat, l'entreprise, l'enseignement supérieur, la protection des personnes vulnérables....

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Prix à consulter

...Lorsque les composantes d'un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l'usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres....

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...Former les futurs mandataires judiciaires à la protection des majeurs et ceux étant déjà en poste, ainsi que des juristes (avocats, notaires...) spécialisés dans la droit de la protection des personnes vulnérables....

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Prix à consulter

...Objectifs: définir les droits des fonctionnaires. citer les obligations des fonctionnaires. appréhender la notion de libertés publiques...

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...Objectifs: maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue. -propriété en cas de démembrement de propriété. connaître les règles applicables au calcul des droits de donation.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi. -usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é... Apprenez-en plus à propos de: Juriste en droit de l’immobilier, Connaissances juridiques, Carrières juridiques...

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...Objectifs: présenter les droits du conjoint survivant distinguer une dévolution légale d'une dévolution volontaire définir les notions de réserve, d'héritier réservataire et de quotité disponible.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession. comprendre les principes de la représentation.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation, Carrières juridiques...

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...Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d'indivision...

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...Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c'est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l'exercice de certains droits....

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...Lorsqu'une personne décède, des règles et des formalités sont mises en oeuvre, quant à la transmission de ses biens. Objectifs - définir les notions de dévolution légale...

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...Séquence 3 : La dénonciation des concours bancaires dans le cadre d'une procédure collective Présentation du traitement des crédits accordés avant et après...

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...expliquer les modalités de réalisation du partage successoral. PROGRAMME L’héritier qui accepte une succession peut l’accepter purement et simplement... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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