Droit d'Auteur

Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur

• Identifier une œuvre protégeable
• Les conditions de la protection : concrétisation formelle de l'OEuvre et critère de l'originalité
• Un dépôt est-il nécessaire pour obtenir la protection ?
• Quid de la protection des idées ?
• Les bénéficiaires du droit d'auteur
• Les concepts d'OEuvre collective, dérivée, audiovisuelle
• Les œuvres de collaboration, de commande
• La problématique de la création de salariés
• Les droits voisins du droit d'auteur
• Connaître les prérogatives conférées par le droit d'auteur
• Le droit moral : divulgation, paternité, respect de l'oeuvre et repentir
• Les droits patrimoniaux : reproduction, représentation et droit de suite
• La durée des droits et la rémunération de l'auteur
• Les exceptions : copie privée, citation, cercle de famille...
• Étude de cas : à travers l'analyse de la jurisprudence récente, identification des dernières évolutions du droit d'auteur
• Exploiter et défendre une œuvre protégée par le droit d'auteur
• Exploiter une œuvre en toute sécurité
• Exploitation directe, contrat de cession
• Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d'exploitation des droits
• Le rôle des sociétés de perception et de répartition des droits : ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, SDRM
• Optimiser la protection
• Mesurer l'intérêt d'un dépôt probatoire
• Le dépôt probatoire, le dépôt légal et les autres mesures (revendications...)
• Les mesures de protection technique
• Défendre le droit d'auteur face à la contrefaçon et au piratage
• Identifier les actes répréhensibles
• L'action en concurrence déloyale, l'action en contrefaçon
• Les procédures de saisie
• Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique

Faire le point sur le droit d'auteur face aux NTIC

• La protection des bases de données
  
  

La directive de 1996 et la loi française du 01/07/98

• Les limites de la protection avec les dernières jurisprudences
  
  

Distinguer les droits de l'auteur et les droits des utilisateurs

• Droit d'auteur et brevet : l'évolution
• Les logiciels libres
• Droit d'auteur et Internet : téléchargement des œuvres

Les oeuvres numériques et la réforme de mai 2006

Intégrer les nouvelles règles de la loi DADVSI : droit d'exploitation, exceptions au droit d'auteur, principe d'interopérabilité, nouveau dépôt légal numérique, gestion en ligne des droits musicaux...